Conditions générales de vente et de livraison
1. Sans préjudice de l'application d'éventuelles conditions particulières qui prévalent sur les présentes conditions générales, toutes nos ventes et tous nos services sont soumis aux conditions suivantes. Celles-ci prévalent de plein droit sur les conditions d'achat du client. La nullité éventuelle d'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité de toutes les autres clauses.
2. Les offres faites par nous ou en notre nom ne sont valables qu'un mois à compter de la date de l'offre, sauf disposition contraire.
3. Nos prix s'entendent hors T.V.A., taxes, frais de déplacement et de transport en Belgique, sauf indication contraire. La livraison est réputée se faire au niveau du sol, sous réserve d'un accès facile.
4. Les délais d'exécution ou de livraison indiqués ne sont qu'indicatifs. Le dépassement du délai d'exécution ou de livraison indiqué ne peut en aucun cas, sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part du vendeur, entraîner l'annulation du contrat d'achat. Le vendeur s'efforcera de respecter cette exigence, à condition que le délai de livraison soit réaliste compte tenu des circonstances concrètes, y compris les conditions de livraison et d'installation du chantier, la présence de stocks, etc.
5. Le mesurage a lieu après avoir pris contact avec la personne responsable de la planification, de la livraison et du service après-vente du vendeur. Toutes les dimensions, sens de rotation, poignées, verres, couleurs et autres caractéristiques des marchandises commandées sont déterminées définitivement lors du mesurage, sous réserve des écarts et tolérances propres aux marchandises achetées. Ces écarts comprennent les déviations normales des produits tels que le bois, le placage, le verre, les pigments, la peinture et d'autres matériaux naturels, au cours du traitement et de l'utilisation ; les écarts de structure ou de couleur entre les produits d'une même livraison ou entre l'échantillon et les marchandises livrées ou entre les modèles de salle d'exposition et les marchandises livrées. Les armoires à hauteur de plafond ne peuvent être mesurées qu'après l'installation d'un plancher et non sur la chappe. Après l'installation des meubles de cuisine, seules les tablettes de travail peuvent être mesurées par les chapes en pierre qui sont livrées et installées dans un deuxième temps. Toutes ces mesures peuvent ou non avoir lieu en présence de l'acheteur et sont considérées comme ayant été acceptées par lui. Aucune modification n'est possible après le mesurage.
6. L'acheteur est tenu d'apporter la coopération nécessaire à la livraison et à l'installation des biens commandés. L'acheteur doit notamment:
- Permettre l'accès aux zones où la livraison et/ou l'installation doit avoir lieu;
- Veiller à ce que les murs soient enduits de plâtre sec et lisse;
- Assurer les conditions d'installation permettant une bonne installation, comme la préparation du chantier, la coordination utile des travaux, l'enlèvement de tout ce qui entrave une bonne installation (comme les plinthes, le papier peint, les seuils, les câbles électriques ; les garnitures, les boiseries, les planchers, ...);
- Garantir financièrement toutes les mesures de précaution à prendre par le vendeur et les dommages qu'il subit pour limiter les dommages que l'exécution des travaux cause nécessairement à un tiers ou à l'acheteur lui-même, et indemniser le vendeur des réclamations faites par des tiers à ce sujet;
- Le respect des conditions hygrothermiques pour l'installation des menuiseries intérieures : le vendeur ne peut livrer ou installer les marchandises que dans un bâtiment suffisamment sec.
Un bâtiment ne peut être considéré comme suffisamment sec que si la température moyenne de la pièce est de 18°C à 22°C et l'humidité relative de 40 à 65%. A défaut, le vendeur ou son installateur a le droit de suspendre le délai de livraison et/ou d'installation et de facturer un supplément pour retard et/ou travaux supplémentaires. Les dommages résultant de ce retard et/ou de ces travaux supplémentaires ne pourront jamais être récupérés auprès du vendeur ou de son installateur.
7. Pour permettre un stationnement aisé et un déchargement efficace, un espace de stationnement de 15 à 25 mètres (en fonction de l'utilisation ou non d'un ascenseur) doit être réservé. La réservation de cet espace de stationnement et son indication sont à la charge de l'acheteur.
8. Après l'installation, l'acheteur est lui-même responsable de la protection et/ou du recouvrement des biens. Il doit également prendre soin des meubles avec diligence, étant entendu que les produits de nettoyage agressifs tels que l'antikalal, l'eau de Javel et les éponges à récurer ne sont pas autorisés. Les meubles doivent être nettoyés à l'aide d'un chiffon humide et de produits de nettoyage doux tels que dreft, cif cream ou nettoyant universel. L'acheteur reconnaît que le vendeur n'est en aucun cas responsable et qu'aucune réclamation ne peut être acceptée:
- lorsque, après la livraison, les marchandises sont déplacées ou transformées par l'acheteur et que le vendeur n'a pas pu constater lui-même les griefs sur place sur des marchandises intactes;
- lorsqu'il s'agit d'une décoloration sous l'influence de la lumière (du soleil), ce qui peut se produire avec le bois et la peinture, entre autres;
- lorsqu'il s'agit de réclamations causées par l'acheteur lui-même ou par des tiers.
Les défauts mineurs proprement dits ne peuvent jamais justifier une demande de résiliation du contrat ou de remplacement des marchandises livrées. Si nécessaire, ils seront retouchés en utilisant les techniques de réparation courantes.
9. Sauf stipulation contraire, l'acheteur doit toujours communiquer ses réclamations au vendeur par lettre recommandée:
(a) en cas de vices apparents ou de non-conformité, dans les huit (8) jours qui suivent la livraison, l'installation ou l'exécution des travaux
(b) en cas de vices cachés, dans les huit (8) jours de la découverte du vice
La responsabilité du vendeur pour les vices apparents et/ou cachés ne peut être retenue après l'expiration des délais précités. Passé ces délais, les travaux sont réputés définitivement acceptés et ce moment est considéré comme la seule et dernière réception. L'introduction d'une réclamation ne donne pas au client le droit de suspendre ses obligations de paiement. Le bref délai visé à l'article 1648 du Code civil est conventionnellement fixé à 6 mois à compter de la date de livraison, d'installation ou d'exécution des travaux. Toute demande d'indemnisation se prescrit en cas de transformation, modification, réparation par le client ou par des tiers ou en cas d'utilisation, de charge et/ou d'usure anormale ou extraordinaire des matériaux ou marchandises utilisés.
Toutefois, le vendeur ne le garantit jamais:
- le mauvais usage ou la mauvaise manipulation des produits, des matériaux et des appareils;
- les dommages causés par un cas de force majeure;
- Acte ou faute intentionnelle de toute personne.
La responsabilité du vendeur est limitée à la responsabilité imposée par la loi. Le vendeur n'est donc en aucun cas responsable des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, le manque à gagner ou l'augmentation des frais généraux. Le vendeur n'est pas non plus responsable des défauts causés directement ou indirectement par un acte de l'acheteur ou d'un tiers, qu'il s'agisse d'une faute ou d'une négligence. Si la responsabilité du vendeur est retenue, elle est limitée au remplacement ou à la réparation (totale ou partielle) ou au remboursement du prix. En outre, le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des erreurs dues à des informations incorrectes ou incomplètes (par exemple sur le choix du matériau ou la méthode de travail) communiquées par l'acheteur. (non applicable aux consommateurs).
10. Toutes les factures sont payables au comptant et net au siège social du vendeur. Le placier n'est pas autorisé à recevoir des paiements ou à donner décharge au nom du vendeur. Seules les personnes disposant d'une procuration écrite à cet effet peuvent recevoir des fonds.
Sauf accord contraire, les paiements sont effectués comme suit:
- à la commande : 30% d'acompte à payer,
- au moment du placement : 60 % à payer
- 10 % après le placement complet à verser sur le compte bancaire du vendeur.
Le montant de la facture doit être payé net sur le compte BE46 4721 0002 2136.
Un escompte pour paiement immédiat ne peut être compensé que s'il a été expressément convenu à l'avance.
En cas de contestation de la facture, celle-ci doit être protestée par lettre recommandée dans les 8 jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 12% par an sur le montant facturé est dû de plein droit et sans mise en demeure. Les intérêts dus par le client seront également capitalisés annuellement, après mise en demeure écrite préalable.
Le montant facturé sera alors également majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un pourcentage de 12 % à titre de dommages-intérêts liquidés, quel que soit le dommage effectivement subi et sans que ce montant puisse être inférieur à 125 euros.
11. Le transfert de propriété en votre faveur aura lieu après le paiement intégral du montant en principal et des frais.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises impayées à la date d'échéance de la facture après vous avoir accordé un dernier délai de 30 jours pour payer les montants dus.
12. Si, par suite d'un cas de force majeure, le vendeur n'est pas en mesure d'exécuter le contrat, même si le cas de force majeure n'entraîne pas une impossibilité permanente et/ou totale d'exécution, le vendeur a le droit de résilier le contrat par simple notification écrite à l'acheteur de la raison qui empêche l'exécution du contrat.
Dans ce cas, le vendeur ne doit aucune compensation à l'acheteur.
La force majeure comprend notamment : les circonstances naturelles, la grève ou le lock-out, l'incendie, l'inondation, la saisie, l'embargo, le manque de moyens de transport, la pénurie générale de matières premières ou de marchandises, les restrictions à la consommation d'énergie, et ce, que la force majeure se produise chez le vendeur ou chez l'un de ses fournisseurs.
13. Toute annulation de commande doit être faite par écrit. Elle n'est valable que si elle est acceptée par écrit par le vendeur. En cas d'annulation, une indemnité forfaitaire de 10 % du prix de la commande est due par le client. Cette indemnité couvre les frais fixes et variables ainsi que le manque à gagner éventuel. Dans le cas de commandes non courantes, pour lesquelles le vendeur a déjà pris lui-même des engagements vis-à-vis de tiers, une indemnité correspondant à un dommage réel et prouvé est due au vendeur.
14. Si la cuisine est déjà en production, la livraison peut être reportée une fois, avec la particularité que des frais de stockage peuvent être facturés à l'acheteur. Ces frais s'élèvent à 250 euros par mois entamé de stockage.
15. Le contrat est exécuté au siège social du vendeur. Le droit belge est d'application. Les parties conviennent expressément que les dispositions contenues dans la Convention de Vienne sur la vente internationale d'avril 1980 ne s'appliquent pas à leurs relations présentes et futures. Tous les litiges sont de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du vendeur, à moins que le demandeur ne préfère les tribunaux compétents en vertu de l'article 624 du Code judiciaire.