Politique de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 25 mai 2018 

1. Généralités

De Bosbeke SPRL (ci-après : nous), portant le numéro d’entreprise BE 0427.446.336 et ayant son siège à Rozestraat 16, 8770 Ingelmunster garantit le traitement confidentiel des données que vous nous transmettez via le site Web.

Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Nous traitons les données à caractère personnel dans le respect du secret professionnel et conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ainsi que tous les modifications et compléments ultérieurs et le Règlement général sur la protection des données à l’égard des personnes (aussi appelé RGPD) du 27 avril 2016.

Vous pouvez toujours nous joindre par téléphone (+32 51 30 43 31) ou par e-mail (info@debosbeke.be)

2. Définitions

Données personnelles : toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable.

Site Web : les sites Web hébergés à l’adresse www.debosbeke.be.
Utilisateur : toute personne physique effectuant une utilisation interactive ou non interactive sur le site Web.
Utilisation interactive : toute utilisation du site Web par laquelle vous introduisez activement des données personnelles sur le site Web en remplissant ou non un formulaire électronique.
Utilisation non interactive : toute utilisation ne pouvant être considérée comme une utilisation interactive, comme la simple consultation du site Web.

3. Champ d’application

Toute visite ou utilisation du site Web est soumise à la présente Déclaration de confidentialité.

4. Personne de contact

De Bosbeke est le responsable du traitement. Chez De Bosbeke, monsieur Andy Callewaert est la principale personne de contact. Vous pouvez toujours le joindre par téléphone (+32 51 30 43 31) ou par e-mail (info@debosbeke.be)

5. Quelles informations sont traitées ? 

Aucune donnée à caractère personnel n’est traitée lorsque vous visitez simplement notre site Web. En revanche, si vous faites une utilisation interactive du site Web, en vous inscrivant aux lettres d’information, en complétant le formulaire de contact, en laissant une réaction, en écrivant un avis, etc., les données que vous avez introduites sont bel et bien traitées par nos soins. Il s’agit alors plus précisément de vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. 

En communiquant vos données à caractère personnel, vous marquez votre accord inconditionnel, pour autant que nécessaire, avec le traitement de celles-ci.

6. Objectifs et fondement du traitement

Le responsable traite les données à caractère personnel obtenues via le site Web dans l’un des objectifs suivants : 

  • un contrat conclu
  • des lettres d’information, des publicités, etc. basées sur un accord explicite
  • avec les données recueillies via des cookies

7. Destinataires ou catégories de destinataires des données

Les données à caractère personnel traitées peuvent être communiquées, suivant les objectifs du traitement, aux destinataires suivants :

  • l’utilisateur même
  • les responsables du traitement en charge du dossier au sein de notre entreprise

Les données à caractère personnel traitées ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cela s’avère nécessaire pour le site Web et à des fins commerciales, ainsi que pour l’exécution de notre mission, une obligation légale, un intérêt légitime, un intérêt vital, etc.

Dans les cas précités, il se peut que certaines données à caractère personnel soient échangées avec les catégories de destinataires suivantes (énumération non limitative) :

  • nos responsables des ventes.

Il arrive parfois que nous devions également faire appel à certains services (techniques), notamment pour l’hébergement de site Web, l’organisation de campagnes de mailing, l’utilisation d’un logiciel spécifique, le cloud computing, l’appui ICT, etc., impliquant l’accès par des tiers à vos données à caractère personnel. Cependant, afin de préserver vos droits, nous avons conclu des contrats de traitement distincts avec chacun de ces prestataires.

En principe, les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers établis en dehors de l'Espace économique européen. Si c’est le cas, nous veillons à ce que les pays où ils sont établis offrent un niveau de protection des données similaire.

8. Délai de conservation des données traitées

Nous ne traitons pas plus de données que nécessaire pour la réalisation des différents objectifs repris à l’article 6 de la présente déclaration de confidentialité.

Les données ne sont pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire pour vous offrir une prestation de services et un service après-vente/livraison de qualité optimale.

Le délai maximal est de 7 ans.

Ce délai de conservation est justifié par l’exécution du contrat et la pertinence des dossiers/offres/contrats pour une partie, le cycle de remplacement normal des biens et services vendus.

9. Vos droits

En tant qu’utilisateur de notre site Web, vous avez le droit :

  1. à la consultation et à l’obtention d’informations supplémentaires sur vos données
  2. à la communication gratuite de vos données traitées sous une forme intelligible
  3. à la rectification (gratuite) des données traitées incorrectes ou incomplètes
  4. à l’effacement des données, à moins que ce ne soit pas possible pour des raisons légales (notamment la facturation, l’obligation d’identification, etc.)
  5. de vous opposer au traitement de vos données
  6. à la limitation du traitement
  7. à la portabilité des données
  8. de retirer votre consentement pour le traitement des données.

Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de vos droits, vous devez nous contacter par l’un des moyens exposés à l’article 1 de cette déclaration de confidentialité. Nous y donnerons suite dans un délai de 14 jours.

10. Prise de décision automatisée

En principe, nous ne prenons pas de décisions si le processus décisionnel s’est fait d’une manière automatisée, par laquelle un programme informatique ou un gadget technique arrive à une certaine conclusion. Si c’est le cas, aucune convention contraignante ne peut en découler sans l’accord explicite de l’utilisateur.

11. Notre politique en matière de cookies

Lorsque vous visitez notre site Web, vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser nos cookies. Pour de plus amples informations, consultez notre politique en matière de cookies en cliquant sur le bouton « Cookies » au bas du site Web.

12. Protection de vos données à caractère personnel 

Nous avons pris les mesures nécessaires pour protéger vos données à caractère personnel contre les éventuelles fuites, l’utilisation abusive par des tiers, etc., notamment en protégeant les sites Web avec des certificats SSL, une protection par des pare-feu, une limitation des emplacements où les données sont enregistrées, etc.

Si vous avez des questions ou des remarques à ce sujet ou si vous pensez que vos données ne sont plus sécurisées, vous pouvez toujours faire appel à votre personne de contact citée à l’article 4.

Si vous le souhaitez et si vous estimez disposer d'une raison fondée, vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :

L’Autorité belge de protection des données
Commission de la protection de la vie privée
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
E-mail : commission@privacycommission.be
URL : https://www.privacycommission.be

Nous nous réservons le droit de modifier cette Déclaration de confidentialité à tout moment, sans avertissement préalable. Par conséquent, nous vous invitons à la consulter à chaque visite de notre site Web.